DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Objet

• Le présent règlement intérieur a pour objet en application des articles L 920-5-1, L 920-5-2, R 922-1 et R 922-2 du Code du Travail et du décret n° 91-1107 du 23 Octobre 1991, de préciser l’application au centre de formation des principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité, de définir les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions dont les stagiaires pourront faire l’objet, et enfin de présenter les modalités de représentation des stagiaires pour les stages.
• Un exemplaire du présent règlement est communiqué à chaque nouveau stagiaire lors de son entrée en stage afin qu’il soit connu de tous.

Article 2 – Respect des horaires

• Le stagiaire devra respecter l’horaire de travail affiché dans l’établissement.

Article 3 – Justification des absences

• Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable du formateur ou d’un membre de l’encadrement du centre.
• L’absence non autorisée ou non motivée constitue une absence irrégulière.
• L’absence irrégulière répétée justifie l’application de sanctions disciplinaires.
• Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être signalée à la direction du centre de formation dans la journée, passée laquelle le stagiaire est considéré en absence irrégulière. De même, le stagiaire doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité.
• La non production de ce certificat constitue une faute et fera l’objet d’une mise en demeure par la direction.
• En cas de non justification de l’absence une sanction pourra être prise dans les conditions prévues par le présent règlement intérieur.
• Les prolongations successives d’arrêt de travail doivent être signalées à la direction du centre.

HYGIENE – SECURITE

Article 4 – Règles générales

• Les stagiaires sont tenus d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Il est interdit de fumer dans les salles de formation et tout autre endroit où figure cette interdiction.
• Il est interdit de prendre ses repas au sein du centre de formation.
• Les stagiaires sont tenus de respecter les locaux et matériels mis à leur disposition et de les laisser dans un état de propreté et de salubrité convenable et de bon fonctionnement.
• Il est rigoureusement interdit d’introduire et de consommer au sein du centre de formation toutes boissons alcoolisées et de pénétrer dans l’établissement ou d’y séjourner dans un état d’ébriété.
• Les stagiaires sont tenus de se présenter dans les stages dans une tenue décente et en respectant les règles minimales d’hygiène corporelle.

Article 5 – Prévention des accidents du travail

• Les stagiaires sont tenus de respecter toutes les consignes particulières qui leur sont données par les formateurs ou le personnel d’encadrement du centre.

DISCIPLINE

Article 6 – Règles générales

• Le stagiaire est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par le formateur ou un responsable hiérarchique du centre de formation.
• Il doit se conformer en outre aux règles édictées par la direction du centre de formation.
• Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline ou à nuire aux autres est interdit.
• Il est interdit aux stagiaires d’introduire dans le centre de formation des personnes étrangères au stage.
• Il est interdit à tout stagiaire de quitter la formation durant le déroulement des cours et en dehors des temps de pause, sans autorisation préalable du formateur.

Article 7 – Relations avec le personnel du centre de formation et avec ses intervenants extérieurs

• Le stagiaire est tenu de garder vis-à-vis du personnel et des intervenants extérieurs une relation courtoise et respectueuse.

Article 8 – Obligations du stagiaire

• Le stagiaire est tenu de se conformer à toutes les exigences pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation et de respecter le cahier des charges du stage qui lui sera présenté par le formateur et notamment de fournir les pièces justificatives nécessaires à l’élaboration de son dossier.

Article 9 – Liste des sanctions

En cas d’infraction au présent règlement et plus généralement à la discipline de l’entreprise, la direction peut, en considération de la gravité des fautes ou de leur répétition, appliquer les sanctions suivantes :

• Avertissement écrit,
• Expulsion définitive du stage.

Avant de prendre une sanction, il pourra être adressé au stagiaire fautif une simple mise en garde orale n’ayant pas nature de sanction. Cette mise en garde pourra être adressée au stagiaire sans procédure préalable.

Article 10 – Notification et prescriptions des sanctions

Toute sanction infligée au stagiaire aura fait l’objet au préalable d’une information de ce dernier sur les griefs qui lui sont reprochés. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire à un entretien en lui indiquant le motif de la convocation, afin de lui indiquer les sanctions envisagées et entendre ses explications.

Article 11 : Entrée en application.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 02 septembre 2019.

Original signé par Hélène GOANVIC, directrice de BGE Flandre Création.