L’Etude Juridique, Fiscale et Sociale

L’Etude Commerciale validée, l’accompagnement individuel se poursuit avec l’Etude Juridique, Fiscale et Sociale.

L’objectif est de vous faire découvrir les différentes structures juridiques et leurs incidences sociales et fiscales et vous permettre de choisir celles qui correspondent le mieux à votre situation personnelle et à votre projet.

Avec votre conseiller, vous pourrez valider vos différents choix.

Pour renforcer la pertinence de l’accompagnement, nous mettons à votre disposition un module :

Module juridique, social et fiscal :

Objectifs :
•    Appréhender l'environnement juridique et fiscal
•    Déterminer une structure juridique et un régime fiscal adaptés
      à son projet et à sa situation personnelle
•    Comprendre les mécanismes de la T.V.A
•    Faire la distinction entre les différents organismes sociaux 
•    Comprendre les mécanismes de calcul des charges sociales des indépendants 
•    Comprendre une fiche de paie et les bordereaux de cotisations
•    Les cotisations sociales des non salariés : artisans, commerçants, professions libérales
•    Les cotisations  des salariés
•    La fiche de Paie
•    Le contrat de travail
•    L'incidence du régime fiscal sur le calcul de l’impôt et des cotisations sociales
•    L'évaluation.
•    Les intervenants : Notaire, Centre de formalité des entreprises, Expert Comptable, Assureur.




Module juridique (Bertrand DELEPLANQUE, Notaire)

 

Contenu : 

Objectifs :

•    Les différentes structures juridiques 

•    Les baux commerciaux 

•    Les régimes matrimoniaux 

•    L'intervention d'un notaire 

•    L'intervention du Centre de Formalité des Entreprises

•    Les régimes fiscaux 

•    L'impôt sur les bénéfices 

•    La CET (cotisation économique territoriale)

•    La T.V.A 

•    L'évaluation

Durée : 21 heuresPublic : Tout porteur de projet de création/reprise d'entreprisePlanning : Planning de formation



Vous avez validé cette 3ème étape, passez à l’étude financière





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